Termes et Conditions Ontrack PowerControls

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'INSTALLER TOUT LOGICIEL PROVENANT DE CE SITE INTERNET.  

Le présent contrat de licence (la « Licence ») est un accord juridique et contraignant conclu entre vous, que vous soyez une personne physique ou morale (« vous » ou « votre »), et la société KLDiscovery Ontrack, LLC dont le siège social est situé 9023 Columbine Road, Eden Prairie, MN 55347 (USA) (« Ontrack » ou « nous ») concernant le logiciel pour ordinateur ONTRACK POWERCONTROLS et ses mises à jour, améliorations, agents logiciels ou composants additionnels (le « Logiciel »), ainsi que sa documentation, ses instructions d’installation et autres modes d’emploi complémentaires (la « Documentation »).  

INFORMATION IMPORTANTE POUR TOUS LES UTILISATEURS : 

EN INSTALLANT LE LOGICIEL DEPUIS CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE, QUI VOUS LIE JURIDIQUEMENT. LES TERMES DE CETTE LICENCE INCLUENT, EN PARTICULIER, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE PRÉVUES A L’ARTICLE 18. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL NI LA DOCUMENTATION ET VOUS DEVEZ INTERROMPRE IMMEDIATEMENT LE PROCESSUS D’INSTALLATION DU LOGICIEL.  

1. OCTROI DE LICENCE.  Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, y compris du paiement des droits de licence applicables, Ontrack vous accorde une licence non exclusive, non cessible, révocable et sans droit d’accorder des sous-licences, vous permettant d’accéder à et d’utiliser le Logiciel et la Documentation, ainsi que tout support associé, toutes clés de licence ou tous autres mécanismes de vérification des droits (un « Composant d’Authentification ») pour les besoins internes de votre propre activité professionnelle.  

Le Logiciel peut être utilisé sous réserve des limitations prévues à la présente Licence et à la Documentation. Un tel usage, au regard notamment, et sans limitation, de la capacité et/ou la durée de la licence, doit faire l’objet d’une autorisation accordée en vertu d’un document, un devis ou une facture (une « Commande ») fournie par Ontrack ou ses distributeurs ou revendeurs autorisés. Une telle Commande doit inclure tous les termes et toutes les conditions de la présente Licence et vous vous interdisez de dépasser les limites de l’autorisation d’usage sans procéder au règlement des frais de licence additionnels.   

2. RESTRICTIONS DE LICENCE. Vous ne devez pas : 

(a) enlever, altérer, couvrir ou masquer toute identification de produit, toute mention de droit d’auteur ou tout autre mention de propriété incluse ou intégrée au Logiciel ;  

(b) vendre, louer, donner à bail, copier ou distribuer ce Logiciel, la Documentation ainsi que tout Composant d’Authentification au profit d’une tierce personne, sous réserve de ce qui est expressément autorisé en vertu des présentes ;  

(c) causer ou permettre l’ingénierie inverse, le démontage, la décompilation ou l’altération du Logiciel, sauf dans la mesure où une telle restriction serait formellement interdite par la loi applicable ;  

(d) utiliser une licence du Logiciel assortie d’une durée d’utilisation perpétuelle dans le but de fournir des services de consultant ou des services techniques ; 

(e) accorder des sous-licences portant sur le Logiciel au profit de tierces parties, y compris vos propres clients ; ou 

(f) utiliser le Logiciel à des fins d’analyse concurrentielle.  

Vous pouvez procéder à une copie du Logiciel et de la Documentation, exclusivement à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Vous ne devez en aucun cas procéder à la copie d’un Composant d’Authentification. Le Logiciel ne doit pas, en tant que tel, être hébergé à distance ou rendu accessible par le biais d’un environnement hébergé à distance ou d’un service bureau sans redevances, termes et conditions additionels. 

3. DROIT D’AUDIT. Vous vous obligez à conserver des enregistrements précis contenant toutes les données nécessaires resquise pour la vérification de la conformité aux termes de cette Licence. Ontrack, ou toute personne qu’elle aura désignée, pourra, durant les heures ouvrées normales et sous réserve d’un préavis raisonnable, auditer et analyser vos enregistrements afin de vérifier la conformité visée au présent article.  

4. ASSISTANCE ET MAINTENANCE. L’assistance à l’utilisation du Logiciel et sa maintenance sont soumises aux termes du Contrat de Maintenance PowerControls et au paiement de redevances additionnelles.  

5. REDEVANCES. Les redevances dues en contrepartie de la Licence autorisant l'usage de la version pertinente du Logiciel (les « Redevances ») sont selon les termes de la Commande.  

6. DURÉE. Votre Licence d’utilisation du Logiciel est en vigueur pour la période fixée dans la Commande applicable. Si vous avez choisi une licence d’une durée limitée, à l’issue de cette période, votre Licence et les droits qui y sont associés expireront automatiquement, à moins de renouveler votre Licence.  

7. FIN DE LA LICENCE. Tout manquement à l’un des termes ou l’une des conditions de cette Licence, en ce compris tout défaut de paiement des Redevances de licence applicables, aboutira à la résiliation ou à la suspension de votre Licence d’utilisation du Logiciel, de la Documentation et de tout Composant d’Authentification. En cas de résiliation, vous devez cesser tout usage du Logiciel, détruire le Logiciel et la Documentation ainsi que toute copie éventuelle, et restituer à Ontrack tout Composant d’Authentification. 

8. LICENCE D’ESSAI. Si vous obtenez une version d’essai du Logiciel de la part d’Ontrack ou de ses revendeurs ou distributeurs autorisés, vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement dans un but d’évaluation, tout en restant soumis aux conditions de cette Licence. La version d’essai du Logiciel peut être utilisée à compter de sa mise à disposition et jusqu’à l’expiration ou la résiliation de cette Licence, même sans motif, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. À l’expiration ou à la résiliation de la version d’essai du Logiciel, tous les droits qui vous avaient été accordés prendront fin et vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel, à moins d’acquérir une licence autorisée en application d’une Commande valide. Si vous choisissez de ne pas acheter de licence, la version d’essai du Logiciel et toutes les copies que vous en avez faites doivent être détruites. 

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Le traitement par nos soins des données à caractère personnel vous concernant est régi par les termes de la Politique de Confidentialité d'Ontrack (accessible à l'adresse https://www.ontrack.com/fr/confidentialite/) et par les stipulations ci-dessous. 

Ontrack procède à la collecte de données à caractère personnel : (i) quand vous nous contactez par e-mail, téléphone ou par tout autre moyen ; et (ii) pour les besoins de l'exécution de nos obligations conformément à cette Licence. Les finalités pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel incluent : (i) la fourniture du Logiciel et de la Documentation à votre profit ; (ii) le recueil de commentaires relatifs au fonctionnement du Logiciel ; et (iii) sous réserve de ce qui est permis par la loi, la prospsection commerciale directe.  

Nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant aux autres entités du groupe KLDiscovery (auquel Ontrack appartient), dont une liste complète figure dans la Politique de Confidentialité d'Ontrack (de même que le pays dans lequel elles sont établies, ce qui inclut les États-Unis), ainsi que : (i) aux autorités légales et règlementaires afin de notifier toute violation avérée ou suspectée de la loi ou d'un règlement applicable ; (ii) aux comptables, auditeurs, avocats et aux autres conseillers professionnels externes d'Ontrack ; et (iii) à des tiers sous-traitants tels que des fournisseurs de solution de paiement, des prestataires de transport ou d'envoi de courrier, des fournisseurs de solutions techniques, des prestataires chargés de fournir des services de conformité. La finalité d'une telle divulgation à des tiers consiste à permettre à Ontrack d'exécuter ses obligations contractuelles envers vous ou bien pour des besoins commerciaux légitimes, conformément à la loi applicable. Ontrack a mis en place les mesures de sécurité décrites dans la Politique de Confidentialité d'Ontrack et toutes les entités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel sont tenues, par contrat, à une stricte obligation d'implémenter des mesures de sécurité assurant un haut niveau de protection. 

Vous disposez du droit, à tout moment : (i) d'accéder et d'obtenir les informations relatives à la nature, le traitement ou la divulgation des données à caractère personnel vous concernant ; (ii) rectifier les données à caractère personnel vous concernant ; (iii) réclamer, pour des motifs légitimes, la cessation ou la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ; (iv) vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ; (v) réclamer le transfert de vos données à caractère personnel vers un autre responsable de traitement ; (vi) retirer votre consentement en vue du traitement des données à caractère personnel vous concernant ; et (vii) déposer une plainte auprès de l'autorité compétente chargée de la protection des données à caractère personnel.  

10. UTILISATION PAR UN TIERS.  Si vous obtenez une licence sur le Logiciel pour les besoins internes de vos activités commerciales mais contractez avec un tiers en vue de la fourniture de services de gestion de réseau, de surveillance, d’intégration, de consultant ou d’autres services externalisés (le « Consultant »), ce Consultant peut utiliser le Logiciel et la Documentation, concédés sous licence par vous, uniquement à votre profit et dans le cadre de l’exécution du contrat en question, à condition, toutefois, que vous veilliez à ce que le Consultant utilise le Logiciel, la Documentation et/ou tout Composant d’Authentification conformément aux conditions de la présente Licence. Vous êtes responsable vis-à-vis d’Ontrack, des fautes et des négligences du Consultant en rapport avec son utilisation du Logiciel, de la Documentation et/ou de tout Composant d’Authentification. Nonobstant ce qui précède, votre Licence n’autorise pas le Consultant à utiliser le Logiciel ni aucun Composant d’Authentification le cas échéant, pour les besoins internes de son entreprise. 

Si vous fournissez des services à des tiers, tels que vos clients, sur la base du Logiciel, vous êtes tenu de vous procurer la version du Logiciel permettant un usage commercial de ce dernier, à laquelle est attachée la licence commerciale autorisant la fourniture de tels services.   

11. CESSION. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer les droits ou obligations résultant de la présente Licence à une tierce partie, sans l’autorisation écrite et formelle d’Ontrack. Toute tentative de cession de la présente Licence sans l’autorisation d’Ontrack sera nulle et non avenue. 

12. DROIT D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ. Vous acceptez et reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel, son code source, la Documentation et tout Composant d’Authentification associé appartiennent à ou sont concédés à Ontrack. Les droits qui vous sont concédés relativement au Logiciel vous sont octroyés (et non pas cédés) et vous ne disposez d’aucun droit sur le Logiciel ou la Documentation autre que celui d’utiliser ces derniers conformément aux termes de la présente Licence. Ontrack conserve à tout moment tous les droits, titres, intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Logiciel, à la Documentation et à tout Composant d’Authentification associé.  

13. MARQUES.  « Ontrack », « PowerControls » et les autres noms de marque et de produit « Ontrack » sont des marques commerciales ou des marques déposées de KLDiscovery Ontrack LLC aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.  Tous les autres noms de marque et de produit sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. La présente Licence d’utilisation du Logiciel ne vous accorde aucun droit d’usage sur lesdites marques à quelque fin que ce soit.  

14. RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. (a) Ontrack s'engage à (i) répondre, à ses frais exclusifs, à toute réclamation qui vous serait adressée par tout tiers prétendant que votre usage du Logiciel et/ou de la Documentation porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie (une "Réclamation de PI") ; et (ii) payer toutes les indemnités et tous les dépens (sous réserve de l'article 18 ci-dessous) qui seraient prononcés par une décision de justice définitive ou convenus dans le cadre d'un règlement amiable de la Réclamation de PI. Les termes de cet article 14 s'appliqueront à condition : (i) que vous informiez Ontrack dans les meilleurs délais dès que vous avez connaissance de toute Réclamation de PI avérée ou évoquée, et lui fournissiez tous éléments écrits à cet égard ; (ii) que vous ne formuliez aucun commentaire ni aucune reconnaissance et ne mettiez en œuvre aucune action susceptible d'affecter la capacité d'Ontrack à se défendre ou à transiger sur la Réclamation de PI ; (iii) fournissiez toute l'assistance raisonnablement requise par Ontrack ; et (iv) confériez à Ontrack l'habilitation exclusive lui permettant de se défendre ou de transiger sur la Réclamation de PI, selon ce qu'Ontrack considère le plus approprié. 

(b) Si le Logiciel fait l'objet ou est susceptible de faire l'objet d'une Réclamation de PI, Ontrack fera ses meilleurs efforts pour : (i) obtenir le droit à votre profit le droit de continuer à utiliser le Logiciel et/ou la Documentation comme convenu ; ou (ii) remplacer ou modifier tout logiciel, toute documentation ou tout contenu utilisé dans le cadre du Logiciel (ou toute partie sujette à la Réclamation de PI) ou de la Documentation de telle sorte qu'il ou elle ne soit plus contrefaisant. 

(c) Si Ontrack n'est pas en mesure de mettre en œuvre les mesures décrites ci-dessus malgré ses efforts raisonnables (y compris lorsque le coût pour y arriver est commercialement prohibitif), Ontrack peut décider, sous réserve d'une notification écrite à votre intention, de : (i) mettre un terme immédiat à l'utilisation du Logiciel ; (ii) exiger que vous désinstalliez, supprimiez et cessiez tout usage du Logiciel dans les meilleurs délais ; et (iii) d'émettre alors (au choix d'Ontrack) un avoir ou un remboursement du montant des Redevances payées à Ontrack en vertu de cette Licence relativement au Logiciel, après déduction d'un montant raisonnable qui reflète le temps pendant lequel vous avez pu utiliser le Logiciel avant la résiliation.   

(d) Ontrack ne sera pas responsable ni ne sera tenue à aucune obligation en vertu du présent article 14 relativement à (et ne sera notamment pas tenue de répondre à) une Réclamation de PI qui surviendrait à la suite : (i) de toute modification du Logiciel sans l'autorisation expresse et écrite d'Ontrack ; (ii) de l'installation ou de l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation d'une manière non conforme aux termes de la présente Licence ou des instructions d'Ontrack ; (iii) de l'installation ou de l'utilisation du Logiciel en combinaison avec un autre logiciel, un matériel ou des données qui n'ont pas été fournis ou expressément autorisés par Ontrack ; ou (iv) tout usage illégal du Logiciel par le Client. 

Les stipulations du présent article 14 constituent l'unique et exclusive indemnité (quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, contractuelle, délictuelle, négligence ou autre) à votre profit en cas de Réclamation de PI ou de toute violation, alléguée ou avérée, de tout droit de propriété intellectuelle.   

15. INDEMNITÉ. Vous vous engagez à défendre, indemniser et relever Ontrack indemne contre toute réclamation, action, procédure, perte, dommages et intérêts, dépenses et coûts (y compris, sans limitation, les frais de procédure et les frais raisonnables d'avocats) résultant de ou en lien avec : (i) votre usage non autorisé du Logiciel et/ou de la Documentation ; ou (ii) toute violation des termes de la présente Licence.  

16. RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION.  Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et à tous les règlements des États-Unis et des autres pays relatifs à l'interdiction de vente de produits et services au profit d'États, de personnes physiques ou de personnes morales (les « Lois sur l’exportation ») afin de veiller à ce que le Logiciel, la Documentation ou tout Composant d’Authentification ne soient pas : (1) exportés, directement ou indirectement, en violation des Lois sur l’exportation, ou (2) utilisés pour tout motif interdit par les Lois sur l’exportation, y compris mais sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  Ni le Logiciel, ni les informations ou la technologie qu’il contient, ne doivent être téléchargés ou exportés/réexportés de quelque manière que ce soit : (i) vers un pays (ou tout ressortissant ou résident de celui-ci) auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou (ii) vers qui que ce soit figurant sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » (List of Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordonnances d’interdiction (Table of Denial Orders) du département du Commerce des États-Unis.  En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les précédentes stipulations et vous déclarez et garantissez que vous ne résidez dans aucun des pays de ces listes, que vous n’êtes sous le contrôle d’aucun des pays de ces listes, que vous n’êtes ni citoyen ni résident d’un des pays de ces listes, et que vous ne figurez pas vous-même sur l’une de ces listes. 

17. GARANTIES. CE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET TOUT COMPOSANT D’AUTHENTIFICATION VOUS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS NE BÉNÉFICIEZ D’AUCUNE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, NI LÉGALE NI AUTRE, RELATIVEMENT AU LOGICIEL. ONTRACK DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE. ONTRACK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL N’EST PAS CONTREFAISANT NI QU’IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QU’IL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SANS VIRUS.  

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. ONTRACK NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), EN CAS DE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, SURVENANT À L’OCCASION DE OU EN RELATION AVEC LA PRÉSENTE LICENCE, EN CAS DE : 

(A) PERTE DE REVENUS, DE VENTE, D’ACTIVITÉ OU DE PROFIT ; 

(B) INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; 

(C) PERTE DE REVENUS ATTENDUS ; 

(D) PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS ; 

(E) PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, ATTEINTE À L’IMAGE OU À LA RÉPUTATION ; OU 

(F) PRÉJUDICE INDIRECT OU CONSÉCUTIF. 

SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ET GLOBALE AU REGARD DE LA PRÉSENTE LICENCE, SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE EST, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LIMITÉ À : (i) EN CAS DE VIOLATION D’UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, UNE SOMME TOTALE DE 10.000 (DIX MILLE) EUROS ; OU (ii) DANS TOUS LES AUTRES CAS, AU MONTANT DES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES.  

AUCUNE STIPULATION DE LA PRÉSENTE LICENCE NE SAURAIT LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE : 

(A) MORT OU DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE ; 

(B) FRAUDE OU DÉCLARATION MENSONGÈRE ; OU 

(C) TOUT AUTRE CAS DE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE NI EXCLU NI LIMITÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.  

CETTE LICENCE ÉNONCE LA TOTALITÉ DE NOS OBLIGATIONS ET DE NOTRE RESPONSABILITÉ AU REGARD DE LA FOURNITURE DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION.  

19. DIVERS.  Cette Licence est régie par les LOIS DE L’ÉTAT DU MINNESOTA, et CHAQUE PARTIE CONCERNÉE SE SOUMET A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE L’ÉTAT DU MINNESOTA. Chaque partie, en son nom propre ou au nom de ses sociétés affiliées, renonce volontairement, intentionnellement et en toute conscience, dans toute la mesure permise par la loi, à son droit à un procès par jury pour toute action en justice ou toute autre procédure légale découlant du, ou liée à la présente Licence. La clause de renonciation ci-dessus s’applique à toutes les actions légales ou procédures judiciaires, qu’elles soient assises sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou tout autre cas de responsabilité. Chaque partie, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées, accepte également de n’inclure aucun employé, agent ou responsable d’une autre partie, ou associés de celui-ci, comme partie prenante d’une telle action ou procédure. Ce document constitue l’accord complet entre vous et Ontrack, et se substitue à tout contrat antérieur ou ultérieur, y compris aux conditions de vos bons de commande, qu’elles soient écrites ou orales, en rapport avec les présentes stipulations. 

Nous sommes susceptibles de modifier les termes de cette Licence à tout moment et, dans cette hypothèse, nous diffuserions les modifications sur notre site internet. La poursuite de l'utilisation du Logiciel et de la Documentation après la publication desdits changements impliquera votre acceptation de ces derniers.  

Notre incapacité à faire exécuter, à quelque moment que ce soit, les termes de cette Licence ne saurait être interprtée comme une renonciation aux stipulations concernées, pas plus qu'aux autres stipulations, ni comme une renonciation à notre droit de réclamer l'exécution desdites stipulations à l'avenir. 

Dans l'hypothèse où une stipulation de cette Licence violerait les termes de toute loi applicable, une telle stipulation serait réputée annulée et les autres stipulations de la présence Licence conserveraient leur plein effet.  

20. USAGE DU GOUVERNEMENT.  Le Logiciel et les Composants d’Authentification comprennent un « logiciel informatique commercial » et une documentation correspondante au sens des articles 2.101, 12.212, et 27.405-3 du règlement Federal Acquisition Regulation (« FAR ») et des articles 227.7202 et 252.2277014(a)(1) du règlement Defense Federal Acquisition Regulations Supplement (« DFARS »). Le Logiciel et les Composants d’Authentification appartiennent à Ontrack et ses donneurs de licence tiers. Vous devez vous assurer que tous les utilisateurs, y compris mais sans s’y limiter, les employés, le personnel, les représentants ou les agents du gouvernement des États-Unis, sont autorisés à utiliser le Logiciel et les Composants d’Authentification uniquement selon ce qui est formellement autorisé dans la présente Licence. Conformément aux dispositions des règlements FAR 12.212 et DFARS 227.7202, ni vous, ni aucune agence ou entité du gouvernement ne doit recevoir un droit de propriété, une licence ou tout autre droit relatif au Logiciel et aux Composants d’Authentification, autre que les droits de licence du logiciel commercial explicitement stipulés dans les présentes.  

L’entreprise/le fabricant est KLDiscovery Ontrack LLC, 9023 Columbine Road, Eden Prairie, MN 55347, États-Unis.                              

Ontrack^® PowerControls^™ Maintenance Agreement

This Ontrack^® PowerControls^™ Maintenance Agreement (“Maintenance Agreement”) is entered into between KLDiscovery Ontrack, LLC (“Ontrack”) and the entity specified in the Order ("Customer”).  Each shall be a “Party” or collectively the “Parties.”  Capitalized terms not defined herein shall have the meaning set forth in the Ontrack Terms of Service for purchases and/or the Ontrack^® PowerControls^™ End User License Agreement (“License Agreement”) supplied to Customer upon download of the Ontrack® PowerControls™ Software (the “Software”). 

1. Maintenance Services 

1.1 In accordance with the terms of this Maintenance Agreement, Ontrack will provide the following in relation to the then current version of the Software (collectively “Maintenance Services"): 

1.1.1 Updates. Ontrack will make available to Customer downloads of Software updates or upgrades (“Updates”) in the form the Software was originally provided to Customer, including Documentation, as Ontrack makes such Updates for the Software available for general release. “Update” shall include means any modification, correction or addition to the Software or Documentation, including updates and enhancements that Ontrack makes generally available to its customers without additional charge. Customer shall incorporate the Updates as soon as practicable and acknowledges that failure to incorporate any such Update may result in usability issues or security vulnerabilities in the Software for which Ontrack shall not be responsible.  

1.1.2 Patches. For Customers currently paid up and in good standing on the applicable Maintenance Agreement, Ontrack will make available to Customer those Patches which have been published and made generally available. “Patch(es)” means additional programming code to be integrated with the Software to correct an error in the standard functioning of the Software or to alleviate its effects (“Error”). 

1.1.3 Support. Ontrack shall provide live telephone and email support to Customers with a valid licence to the Software to which Ontrack: (a) can determine if a problem Customer is encountering is attributable to an Error; and (b) to assist in resolving Errors reported by Customer that occur during normal usage of the Software (“Live Support”). Any Live Support described herein shall be offered to Customer only during the normal business hours of the Ontrack Technical Support team, 8:00 AM to 6:00 PM US Central Time, Monday to Friday, excluding Ontrack’s recognized holidays. All support and maintenance shall be conducted in the English language only. Ontrack will use reasonable commercial efforts to remedy Errors reported by Customer to Ontrack. Such remedy may consist of corrected portion(s) of the Software, Patches, or communication to Customer of a workaround that gives Customer the ability to achieve substantially the same functionality as would be obtained without the Error, as determined by Ontrack.  

1.1.4 Ontrack Updates, Patches and bug fixes are only effective on the latest version of the Software. For clarity, the latest version of the Software is a version of the Software that has been updated with all the most current Updates and Patches released or made available for such version of the Software. If Customer has not incorporated all available Updates, Patches and bug fixes to the Software, any subsequently released Patches, Updates or bug fixes may not be effective or usable on such Software. 

1.1.5 Ontrack shall have no obligation to investigate or correct problems (including Errors) that cannot be reproduced by Ontrack based on information provided by Customer; or that are due to a breach by Customer of the terms of the License Agreement; or that cannot be remedied due either to the operational characteristics of the computer equipment on which the Software is used; or to modifications to the Software made by Customer or any third party. Ontrack will use commercially reasonable efforts to provide the Maintenance Services under this Maintenance Agreement; however, Customer acknowledges that Ontrack cannot guarantee that every question, problem, issue or Error reported by Customer can or will be resolved. Nothing in this Agreement shall expand or add to any warranty for the Software set forth in the License Agreement.  

 2. Maintenance Fee and Payment 

2.1 Customer will pay Ontrack the non-refundable fee(s) set forth in the customer Order within 30 (thirty) days of acceptance of the Order by Ontrack. Customer is responsible for the payment of any goods or sales taxes included on the Order.     Ontrack will accept purchase order numbers (“PO”) provided the PO is provided prior to maintenance activation.  Ontrack reserves the right to suspend any maintenance or provide any technical support, including Software Updates, if payment is not made when due.  

3. Term and Termination. 

3.1 Term.  This Maintenance Agreement shall commence on acceptance of the Order by Ontrack and continue for the periods specified in the Order.    

3.2 Termination.  This Maintenance Agreement shall terminate: (i) immediately upon termination or expiration of Customer’s right to use the Software, including a breach by Customer of either this Maintenance Agreement or the License Agreement; (ii) immediately upon expiration of the then-current term of maintenance as specified in the Order.  (iii) immediately upon Customer’s failure to pay in accordance with this Maintenance Agreement; or (iv) on written notice by Ontrack if Customer has breached this Maintenance Agreement or the License Agreement and such breach is not cured within 14 (fourteen) days .  Ontrack shall be entitled terminate this Maintenance Agreement on written notice in the event of a breach by Customer incapable of being cured.   Ontrack shall be entitled to suspend the Maintenance Services if an invoice remains unpaid by Customer when due.  

4. Warranty and Remedies 

4.1 Ontrack warrants that the Maintenance Services shall be provided to generally accepted industry standards, provided that: (a) the Software has not been modified, changed, or altered by anyone other than Ontrack ; (b) the operating environment, including both hardware and systems software, meets Ontrack’s recommended specifications; (c) the computer hardware is in good operational order and is installed in a suitable operating environment; (d) Customer promptly notifies Ontrack of any technical problem relating to the Software; (e) Customer provides adequate troubleshooting information and access so that the Ontrack can identify and address the problems; and (f) all fees due to Ontrack have been paid. 

4.2 THERE ARE NO OTHER WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, WITH RESPECT TO THIS MAINTENANCE AGREEMENT, AND THE MAINTENANCE SERVICES TO BE PROVIDED BY ONTRACK UNDER IT INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. CUSTOMER ACKNOWLEDGES AND AGREES THAT UNDER NO CIRCUMSTANCES SHALL ONTRACK OR ANY OF ITS AGENTS BE LIABLE FOR ANY LOSS, COST, EXPENSE, OR DAMAGE TO CUSTOMER IN ANY AMOUNT WHICH EXCEEDS THE ANNUAL MAINTENANCE FEE SET FORTH IN ANY ORDER . IN NO EVENT SHALL ONTRACK OR ANY OF ITS AGENTS BE LIABLE TO CUSTOMER FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, PUNITIVE, EXEMPLARY, SPECIAL, CONSEQUENTIAL DAMAGES OR SIMILAR DAMAGES, INCLUDING ANY LOST PROFITS OR LOST DATA ARISING OUT OF THE USE OR INABILITY TO USE THE SOFTWARE EVEN IF ONTRACK OR ITS AGENTS HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. 

4.3 CUSTOMER WILL INDEMNIFY, DEFEND, AND HOLD HARMLESS ONTRACK AND ITS AGENTS AGAINST ANY LOSS, DAMAGE, EXPENSE, OR COST, INCLUDING REASONABLE ATTORNEYS’ FEES, ARISING OUT OF ANY CLAIM, DEMAND, PROCEEDING OR LAWSUIT RELATED TO CUSTOMER’s UNAUTHORIZED USE OR MISUSE OF THE SOFTWARE AND/OR THE MAINTENANCE SERVICES.  

5. Customer Responsibilities 

5.1 The Maintenance Services are dependent upon the co-operation of Customer and the quality of information that Customer can provide. Therefore, Customer agrees to provide, at its own cost, all reasonable assistance and cooperation as requested by Ontrack during the provisioning of the Maintenance Services.   

5.2 Customers shall notify Ontrack of problems by email or phone and will provide all relevant information known to Customer, and as requested by Ontrack, as well as sufficient support and access to the user of the Software to determine if a problem is attributable to an Error and, if applicable, to correct any Errors and determine if an Error has been corrected. Such problem notice must contain sufficient information on computer-readable media, if practicable, for Ontrack to reproduce the problem. Thereafter, Customer will keep Ontrack notified of any additions or changes to such information. Customer shall promptly respond to Ontrack requests for additional information or assistance.   

6. Confidentiality 

6.1 In the event either party obtains access to the Confidential Information (defined below) of the other party in the course of performing this Maintenance Agreement, the party obtaining such information shall maintain the confidentiality of such information in the same manner it maintains the confidentiality of its own similar Confidential Information, but in no event with less than reasonable care. “Confidential Information” of either party means any information disclosed on written or magnetic media during the Maintenance Services that is marked “confidential” or with a similar legend at the time of disclosure to the receiving party. Notwithstanding the foregoing, all Updates, Patches, and any software that may be provided by Ontrack pursuant to this Maintenance Agreement shall be deemed Confidential Information without regard to whether such items are marked “confidential” or with a similar legend. Confidential information shall not include any information that is (a) published or otherwise available to the public other than by breach of this Maintenance Agreement; (b) rightfully received by the receiving party from a third party without confidentiality limitations; (c) independently developed by the receiving party without reference to the Confidential Information; (d) known to the receiving party prior to its first receipt of such information from the disclosing party; or (e) hereinafter disclosed by the disclosing party to a third party without restriction on disclosure. If any Confidential Information must be disclosed to any third party by reason of legal, accounting or regulatory requirements beyond the reasonable control of the receiving party, the receiving party shall promptly notify the disclosing party of the order or request and permit the disclosing party (at its own expense) to seek an appropriate protective order. This Maintenance Agreement shall not be construed to prohibit, and Ontrack shall be entitled to use for any purpose, including without limitation use in development, manufacture, promotion, sale, support and maintenance of Ontrack’s or its customers’ products and services any information received from Customer in association with the support services described in this Maintenance Agreement that may be retained as know-how, ideas, processes or expertise in the unaided memories of Ontrack’s personnel. 

7.Right to Work Product 

All Updates, Patches, Live Support, Error corrections, enhancements, new releases, and any other work product created by Ontrack in connection with the Maintenance Services provided hereunder (“Work Product”) are and shall remain the exclusive property of Ontrack.  Such Work Product shall be considered as Software, and subject to the terms and conditions contained herein and in the License Agreement.   

8. General  

8.1 Each party acknowledges that this Maintenance Agreement is the complete and exclusive statement of the agreement between the parties as to the Maintenance Services, and shall supersede all prior proposals, understandings and all other agreement, oral and written, between the parties relating to the Maintenance Services. If there is a conflict between the terms contained in this Maintenance Agreement and the terms of the License Agreement, the terms of the License Agreement shall prevail. This Maintenance Agreement may not be modified or altered except by a written instrument duly executed by the Parties. 

8.2 This Maintenance Agreement and any performance hereunder shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of Minnesota without regard to its conflict of laws rules.  

8.3 If any provision of this Maintenance Agreement shall be held to be invalid, illegal or unenforceable, the validity, legality and enforceability of the remaining provisions shall in no way be affected or impaired thereby. 

8.4 The Customer may not subcontract, assign, or transfer its rights, duties or obligations under this Maintenance Agreement to any person or entity, in whole or in part, without the prior written consent of Ontrack. 

8.5 The waiver or failure of either party to exercise, in any respect, any one right provided for herein shall not be deemed a waiver of any other right granted hereunder. 

Ontrack^® Email365^™ - Conditions Générales de Vente - Revendeurs

Si vous êtes un revendeur autorisé du Logiciel (le "Revendeur"), les conditions générales de vente spécifiques ci-dessous s'appliquent également aux ventes du Logiciel et de prestations de Maintenance au profit de vos utilisateurs finaux qui ont besoin du Logiciel pour leur usage interne exclusivement (les "Utilisateurs Finaux") en complément des Conditions Générales de Vente d'Ontrack :

1. Consentement au Traitement de Données personnelles

Le Revendeur confirme qu'il a obtenu le consentement explicite de tous les Utilisateurs Finaux dont les données personnelles ont été fournies par le Revendeur à Ontrack afin de permettre à cette dernière de fournir le Logiciel, la Documentation, l'assistance et, plus généralement, de communiquer avec ces tierces parties dans le cadre de la fourniture du Logiciel et des Services de Maintenance (tels que définis dans le Contrat de Maintenance). Ontrack s'engage à livrer le Logiciel et la Documentation directement aux Utilisateurs Finaux par voie électronique après la confirmation de la Commande. Ontrack fournira le Logiciel et l'assistance au profit des Utilisateurs Finaux dans le cadre des Services de Maintenance selon les termes du Contrat de Maintenance.

2. Application des Conditions Générales de Vente

Le Revendeur doit s'assurer que sa documentation contractuelle avec les Utilisateurs Finaux contient, a minima, les conditions suivantes: (i) l'adhésion des Utilisateurs Finaux aux termes du CLUF (tel que défini dans les Conditions Générales de Vente); (ii) une interdiction faite aux Utilisateurs Finaux de revendre, distribuer ou, de quelque autre manière que ce soit, permettre à toute autre tierce partie d'accéder au Logiciel ; (iii) l'engagement du Revendeur à faire exécuter les termes du CLUF; (iv) une interdiction de désassembler, décompiler ou, de quelque autre manière que ce soit, procéder à des actes de rétro-ingénierie sur le Logiciel et l'un quelconque de ses composants, sous réserve des dispositions légales applicables; (v) l'absence de garantie concernant le Logiciel, sous réserve des garanties consenties par Ontrack en vertu des Conditions Générales de Vente d'Ontrack; et (vi) l'adhésion des Utilisateurs Finaux aux restrictions d'exportation figurant à l'article 7 des Conditions Générales de Vente d'Ontrack.

3. Audit

Le Revendeur s'engage à conserver les registres exacts qui sont nécessaires à la vérification de la conformité aux termes des Conditions Générales de Vente d'Ontrack pendant une durée minimale de cinq (5) ans. Ontrack dispose de la faculté, à ses propres frais, pendant les heures normales de bureau et sous réserve d'un préavis raisonnable adressé au Revendeur, au maximum une (1) fois par année calendaire, d'auditer ou de faire auditer par un auditeur indépendant choisi par Ontrack, tous les aspects relatifs à la distribution et la vente du Logiciel. Le Revendeur fournira à Ontrack toute assistance raisonnable dans le cadre de la réalisation de cet audit, notamment en remettant à Ontrack les documents qui lui sont demandés, en assurant la participation du personnel qualifié dans la revente du Logiciel, ainsi qu'en permettant l'accès à ses locaux pour les besoins de l'audit. Ce droit d'audit s'étend aux Utilisateurs Finaux et le Revendeur doit accorder à Ontrack le même droit d'audit dans le cadre de sa relation avec les Utilisateurs Finaux conformément au présent article. Dans l'hypothèse où l'audit révèlerait toute utilisation du Logiciel qui ne serait pas autorisée ou toute autre violation des Conditions Générales de Vente d'Ontrack, le coût de l'audit sera supporté par le Revendeur, qui devra en outre payer à Ontrack les sommes fixées de manière raisonnable par cette dernière à hauteur de la violation des Conditions Générales de Vente par le Revendeur, en ce compris tout usage non autorisé du Logiciel.

4. Promotion

Dans le cadre de la promotion du Logiciel auprès des Utilisateurs Finaux, le Revendeur confirme qu'il n'a formulé aucune allégation trompeuse ou inexacte relative à l'utilisation et aux performances du Logiciel, de même qu'il n'a distribué aucun support promotionnel contenant des signes protégés par les droits de propriété intellectuelle d'Ontrack en violation avec les lignes directrices d'Ontrack relatives aux marques déposées.

5. Usage sous Licence

Le Revendeur confirme que les licences perpétuelles sur le Logiciel sont destinées exclusivement aux Utilisateurs Finaux et qu'il n'a pas fourni ni autorisé tout autre usage d'une licence perpétuelle au profit d'un autre utilisateur, ni utilisé une telle licence pour son propre bénéfice financier.

6. Indemnité

Le Revendeur s'engage à défendre, indemniser et relever Ontrack indemne de toute conséquence négative résultant de la violation par le Revendeur des Conditions Générales de Vente d'Ontrack, en ce compris toute condamnation, réclamation, dommages et intérêts, prétentions, dépens, décisions de justice et coûts divers (y compris les frais raisonnables d'avocat).