Termes et Conditions Ontrack EasyRecovery

Ontrack^® EasyRecovery^™ Version gratuite - Contrat de Licence Utilisateur Final

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'INSTALLER TOUT LOGICIEL PROVENANT DE CE SITE INTERNET.  

Le présent contrat de licence (la « Licence ») est un accord juridique et contraignant conclu entre vous (« vous » ou « votre ») et la société KLDiscovery Ontrack, LLC dont le siège social est situé 9023 Columbine Road, Eden Prairie, MN 55347 (USA) (« Ontrack » ou « nous ») concernant le logiciel pour ordinateur ONTRACK EASYRECOVERY et ses mises à jour ou améliorations (le « Logiciel »), ainsi que sa documentation, ses instructions d’installation et autres modes d’emploi complémentaires (la « Documentation »).

INFORMATION IMPORTANTE POUR TOUS LES UTILISATEURS : 

EN INSTALLANT LE LOGICIEL DEPUIS CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE, QUI VOUS LIE JURIDIQUEMENT. LES TERMES DE CETTE LICENCE INCLUENT, EN PARTICULIER, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE PRÉVUES A L’ARTICLE 11. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL NI LA DOCUMENTATION ET VOUS DEVEZ INTERROMPRE IMMEDIATEMENT LE PROCESSUS D’INSTALLATION DU LOGICIEL.  

1. OCTROI DE LICENCE.  Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, Ontrack vous accorde une licence non exclusive, non cessible, révocable et limitée pour accéder à et utiliser le Logiciel et la Documentation sur un seul ordinateur ou poste de travail et depuis un seul endroit pour votre usage personnel (si vous êtes un consommateur) ou pour vos besoins professionnels internes (si vous êtes un utilisateur professionnel), sous réserve des termes ci-après. Vous acceptez et reconnaissez que cette Licence couvre la version gratuite du Logiciel et que, par conséquent, les fonctionnalités du Logiciel peuvent être limitées au regard de celles de la version payante

2. RESTRICTIONS DE LICENCE. Vous ne devez pas : 

(a) enlever, altérer, couvrir ou masquer toute identification de produit, toute mention de droit d’auteur ou tout autre mention de propriété incluse ou intégrée au Logiciel ;

(b) vendre, louer, donner à bail, copier ou distribuer le Logiciel ou la Documentation au profit d’une autre personne ;

(c) causer ou permettre l’ingénierie inverse, le démontage, la décompilation ou l’altération de ce Logiciel, sauf dans la mesure où une telle restriction serait formellement interdite par la loi applicable ;

(d) utiliser le Logiciel pour des motifs d’analyse concurrentielle ; ou

(e) accorder des sous-licences portant sur le Logiciel au profit de tierces parties, y compris vos propres clients. 

Ontrack se réserve le droit d’auditer votre utilisation du Logiciel afin de vérifier la conformité aux restrictions précédentes pendant les heures de travail habituelles et en vous prévenant dans un délai raisonnable.  Vous êtes autorisé à faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage. 

3. FIN DE LA LICENCE. Ontrack se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la Licence par écrit si vous avez commis un manquement substantiel ou persistant aux termes de la Licence auquel vous n’avez pas remédié (lorsque cela est possible) dans un délai de 7 (sept) jours après réception d’une lettre de mise en demeure écrite. Vous pouvez mettre un terme à cette Licence à tout moment en nous en notifiant de votre volonté par écrit. À la fin de la Licence, tous les droits qui vous ont été accordés prendront fin et vous devrez désinstaller le Logiciel de tout ordinateur et détruire la Documentation.

Vous reconnaissez qu'Ontrack n'est en aucun cas tenue de maintenir accessible la version gratuite du Logiciel et, par conséquent, qu'Ontrack se réserve le droit de mettre fin à cette version gratuite à tout moment, sans préavis. 

4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Le traitement par nos soins des données à caractère personnel vous concernant est régi par les termes de la Politique de Confidentialité d'Ontrack (accessible à l'adresse https://www.ontrack.com/fr/confidentialite/) https://www.ontrack.com/fr/confidentialite/) et par les stipulations ci-dessous. 

Ontrack procède à la collecte de données à caractère personnel : (i) quand vous nous contactez par e-mail, téléphone ou par tout autre moyen ; et (ii) pour les besoins de l'exécution de nos obligations conformément à cette Licence. Les finalités pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel incluent : (i) la fourniture du Logiciel et de la Documentation à votre profit ; (ii) le recueil de commentaires relatifs au fonctionnement du Logiciel ; et (iii) sous réserve de ce qui est permis par la loi, la propsection commerciale directe. 

Nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant aux autres entités du groupe KLDiscovery (auquel Ontrack appartient), dont une liste complète figure dans la Politique de Confidentialité d'Ontrack, ainsi que : (i) aux autorités légales et règlementaires afin de notifier toute violation avérée ou suspectée de la loi ou d'un règlement applicable ; (ii) aux comptables, auditeurs, avocats et aux autres conseillers professionnels externes d'Ontrack ; et (iii) à des tiers sous-traitants tels que des fournisseurs de solution de paiement, des prestataires de transport ou d'envoi de courrier, des fournisseurs de solutions techniques, des prestataires chargés de fournir des services de conformité. La finalité d'une telle divulgation à des tiers consiste à permettre à Ontrack d'exécuter ses obligations contractuelles envers vous ou bien pour des besoins commerciaux légitimes, conformément à la loi applicable. Ontrack a mis en place les mesures de sécurité décrites dans la Politique de Confidentialité d'Ontrack et toutes les entités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel sont tenues, par contrat, à une stricte obligation d'implémenter des mesures de sécurité assurant un haut niveau de protection.

Vous disposez du droit, à tout moment : (i) d'accéder et d'obtenir les informations relatives à la nature, le traitement ou la divulgation des données à caractère personnel vous concernant ; (ii) rectifier les données à caractère personnel vous concernant ; (iii) réclamer, pour des motifs légitimes, la cessation ou la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ; (iv) vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ; (v) réclamer le transfert de vos données à caractère personnel vers un autre responsable de traitement ; (vi) retirer votre consentement en vue du traitement des données à caractère personnel vous concernant ; et (vii) déposer une plainte auprès de l'autorité compétente chargée de la protection des données à caractère personnel.

5. CESSION. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer les droits ou obligations résultant de la présente Licence à une tierce partie, sans l’autorisation écrite et formelle d’Ontrack. Toute tentative de cession de la Licence sans l’autorisation d’Ontrack sera nulle et non avenue.

6. DROIT D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ. Vous acceptez et reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel et la Documentation, pour le monde entier, appartiennent à ou sont concédés à Ontrack. Les droits qui vous sont concédés relativement au Logiciel vous sont octroyés (et non pas cédés) et vous ne disposez d’aucun droit sur le Logiciel ou la Documentation autre que celui d’utiliser ces derniers conformément aux termes de la présente Licence. Le Logiciel, son code source et la Documentation appartiennent à la société Stellar Information Technology Pvt. Ltd. (« Stellar »), qui a autorisé Ontrack à vous fournir la Licence, et sont protégés par copyright et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Stellar conserve à tout moment tous les droits, titres, intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Logiciel et à la Documentation. Tout autre document est la propriété d’Ontrack.

Ontrack confirme qu'elle détient tous les droits relatifs au Logiciel et à la Documentation qui sont nécessaires à la licence sur le Logiciel telle que stipulée au sein de cette Licence.

7. MARQUES.  « Ontrack », « EasyRecovery » et les autres noms de marque et de produit « Ontrack » sont des marques commerciales ou des marques déposées de KLDiscovery Ontrack LLC aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.  Tous les autres noms de marque et de produit sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. La présente Licence d’utilisation du Logiciel ne vous accorde aucun droit d’usage sur lesdites marques à quelque fin que ce soit.

8. INDEMNITÉ. Vous vous engagez à défendre, indemniser et relever Ontrack indemne contre toute réclamation, action, procédure, perte, dommages et intérêts, dépenses et coûts (y compris, sans limitation, les frais de procédure et les frais raisonnables d'avocats) résultant de ou en lien avec : (i) votre usage non autorisé du Logiciel et/ou de la Documentation ; ou (ii) toute violation des termes de la présente Licence.

9. RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION.  Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et à tous les règlements des États-Unis et des autres pays relatifs à l'interdiction de vente de produits et services au profit d'États, de personnes physiques ou de personnes morales (les « Lois sur l’exportation ») afin de veiller à ce que le Logiciel ne soit pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois sur l’exportation, ou (2) utilisé pour tout motif interdit par les Lois sur l’exportation, y compris mais sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  Ni le Logiciel, ni les informations ou la technologie qu’il contient, ne doivent être téléchargés ou exportés/réexportés de quelque manière que ce soit (i) vers un pays (ou tout ressortissant ou résident de celui-ci) auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou (ii) vers qui que ce soit figurant sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » (List of Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordonnances d’interdiction (Table of Denial Orders) du département du Commerce des États-Unis.  En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les précédentes stipulations et vous déclarez et garantissez que vous ne résidez dans aucun des pays de ces listes, que vous n’êtes sous le contrôle d’aucun des pays de ces listes, que vous n’êtes ni citoyen ni résident d’un des pays de ces listes, et que vous ne figurez pas vous-même sur l’une de ces listes.

10. GARANTIES. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION VOUS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. LORSQU’IL EST UTILISÉ DANS DES CONDITIONS OPÉRATIONNELLES NORMALES, LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE SUBSTANTIELLEMENT CONFORME À CE QUI EST INDIQUÉ DANS LA DOCUMENTATION. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, VOS DROITS LÉGAUX NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LES STIPULATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 10. SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR PROFESSIONNEL, VOUS NE BÉNÉFICIEZ D’AUCUNE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, NI LÉGALE NI AUTRE, RELATIVEMENT AU LOGICIEL ET ONTRACK DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE. ONTRACK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL N’EST PAS CONTREFAISANT NI QU’IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QU’IL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SANS VIRUS. ENFIN, ONTRACK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL PARVIENDRA À RESTAURER TOUT OU PARTIE DE VOS DONNÉES, PAR EXEMPLE DANS LE CAS OÙ VOTRE DISQUE DUR SERAIT TROP SÉRIEUSEMENT ENDOMMAGÉ. 

VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU À L'USAGE DU LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE MATÉRIEL INFORMATIQUE SUR LEQUEL VOUS TÉLÉCHARGEZ LE LOGICIEL PEUT DÉJÀ AVOIR ÉTÉ ENDOMMAGÉ OU QUE LES DONNÉES QUE VOUS TENTEZ DE RÉCUPÉRER PEUVENT DÉJÀ AVOIR ÉTÉ IRRÉVERSIBLEMENT CORROMPUES OU EFFACÉES AVANT VOTRE USAGE DU LOGICIEL. PAR CONSÉQUENT, ONTRACK NE PEUT PAS GARANTIR QUE L'USAGE DU LOGICIEL PERMETTRA DE RÉCUPÉRER TOUT OU PARTIE DE VOS DONNÉES. 

Vous déclarez et garantissez à Ontrack que : (i) vous êtes le propriétaire et/ou disposez du droit d'être en possession du matériel informatique sur lequel le Logiciel est destiné à être utilisé ; (ii) que vous allez utiliser le Logiciel exclusivement à des fins conformes à la loi ; (iii) que vous avez valablement consenti aux termes de la présente Licence et disposez de toutes les autorisations et habilitations légales pour ce faire ; (iv) que vous vous interdisez : (a) de vendre, revendre, louer, distribuer, donner en licence, décompiler ou, de quelque manière que ce soit, exploiter commercialement le Logiciel ou mettre le Logiciel à la disposition de toute tierce partie non designée, ou (b) altérer la sécurité du Logiciel ou, de quelque autre manière que ce soit, tenter d'avoir accès ou briser les systèmes d'Ontrack ; et (v) que vous ne vous fondez pas sur quelque promesse, allégation ou déclaration faite par Ontrack ou une tierce partie relativement à la présente Licence.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.  SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, NOUS FOURNISSONS LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION EN VUE D’UN USAGE PERSONNEL ET PRIVÉ. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER LE LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION À DES FINS COMMERCIALES, PROFESSIONNELLES OU DANS LE BUT DE LES REVENDRE. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DANS L'HYPOTHÈSE D'UN TEL USAGE, Y COMPRIS EN CAS DE PERTE DE PROFIT, PERTE DE REVENUS, INTERRUPTION DE SERVICE OU PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE. SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR PROFESSIONNEL, NOUS NE VOUS FOURNISSONS LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QUE POUR UN USAGE INTERNE ET POUR VOS PROPRES ACTIVITÉS. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION À DES FINS DE REVENTE. ONTRACK NE SERA PAS RESPONSABLE EN CAS DE PERTE DE PROFITS, PERTE D'ACTIVITÉ, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE REVENUS ESPÉRÉS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU D'INFORMATION, PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, ATTEINTE À L'IMAGE OU À LA RÉPUTATION.

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE ET GLOBALE D’ONTRACK AU REGARD DE LA PRÉSENTE LICENCE, SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE EST, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LIMITÉE À 100 (CENT) EUROS. CE PLAFOND NE S’APPLIQUE PAS AUX DOMMAGES LISTÉS CI-DESSOUS DE (A) À (C).

AUCUNE STIPULATION DE LA PRÉSENTE LICENCE NE SAURAIT LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE : 

(A) MORT OU DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE ; 

(B) FRAUDE OU DÉCLARATION MENSONGÈRE ; OU

(C) TOUT AUTRE CAS DE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE NI EXCLU NI LIMITÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.  

12. DIVERS.  Si vous êtes un consommateur, cette Licence est régie et interprétée conformément aux dispositions légales de l'État dans lequel se situe votre résidence principale et tout différend relève de la compétence des juridictions de cet État. Si vous êtes un utilisateur professionnel, cette Licence est régie par les LOIS DE L’ÉTAT DU MINNESOTA, et CHAQUE PARTIE CONCERNÉE SE SOUMET A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE L’ÉTAT DU MINNESOTA. Chaque partie, en son nom propre ou au nom de ses sociétés affiliées, renonce volontairement, intentionnellement et en toute conscience, dans toute la mesure permise par la loi, à son droit à un procès par jury pour toute action en justice ou toute autre procédure légale découlant du, ou liée à la présente Licence. La clause d’exonération ci-dessus s’applique à toutes les actions légales ou procédures judiciaires, qu’elles soient assises sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou tout autre cas de responsabilité. Chaque partie, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées, accepte également de n’inclure aucun employé, agent ou responsable d’une autre partie, ou associés de celui-ci, comme partie prenante d’une telle action ou procédure. Ce document constitue l’accord complet entre vous et Ontrack, et se substitue à tout contrat antérieur ou ultérieur, y compris aux conditions de vos bons de commande, qu’elles soient écrites ou orales, en rapport avec les présentes stipulations.

Nous sommes susceptibles de modifier les termes de cette Licence à tout moment et, dans cette hypothèse, nous diffuserions les modifications sur notre site internet. La poursuite de l'utilisation du Logiciel et de la Documentation après la publication desdits changements impliquera votre acceptation de ces derniers.

Notre incapacité à faire exécuter, à quelque moment que ce soit, les termes de cette Licence ne saurait être interprtée comme une renonciation aux stipulations concernées, pas plus qu'aux autres stipulations, ni comme une renonciation à notre droit de réclamer l'exécution desdites stipulations à l'avenir.

Dans l'hypothèse où une stipulation de cette Licence violerait les termes de toute loi applicable, une telle stipulation serait réputée annulée et les autres stipulations de la présence Licence conserveraient leur plein effet.

13. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.  Le Logiciel comprend un « logiciel informatique commercial » et une documentation correspondante au sens des articles 2.101, 12.212, et 27.405-3 du règlement Federal Acquisition Regulation (« FAR ») et des articles 227.7202 et 252.227-7014(a)(1) du règlement Defense Federal Acquisition Regulations Supplement (« DFARS »). Le Logiciel est une exclusivité d’Ontrack et de ses donneurs de licence tiers. Vous devez vous assurer que tous les utilisateurs, y compris mais sans s’y limiter, les employés, le personnel, les représentants ou les agents du gouvernement des États-Unis, sont autorisés à utiliser le Logiciel uniquement selon ce qui est formellement autorisé dans la présente Licence. Conformément aux dispositions des règlements FAR 12.212 et DFARS 227.7202, ni vous, ni aucune agence ou entité du gouvernement ne doit recevoir un droit de propriété, une licence ou tout autre droit relatif au Logiciel, autre que les droits de licence du logiciel commercial explicitement stipulés dans les présentes. Aux fins de l’applicabilité des règlements FAR/DFARS, l’entreprise/le fabricant est KLDiscovery Ontrack LLC, 9023 Columbine Road, Eden Prairie, Minnesota 55347, États-Unis. 

Ontrack^® EasyRecovery^™ Versions Home, Professionnelle et Premium - Contrat de Licence Utilisateur Final

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'INSTALLER TOUT LOGICIEL PROVENANT DE CE SITE INTERNET.  

Le présent contrat de licence (la « Licence ») est un accord juridique et contraignant conclu entre vous (« vous » ou « votre ») et la société KLDiscovery Ontrack, LLC dont le siège social est situé 9023 Columbine Road, Eden Prairie, MN 55347 (USA) (« Ontrack » ou « nous ») concernant le logiciel pour ordinateur ONTRACK EASYRECOVERY et ses mises à jour ou améliorations (le « Logiciel »), ainsi que sa documentation, ses instructions d’installation et autres modes d’emploi complémentaires (la « Documentation »).  

INFORMATION IMPORTANTE POUR TOUS LES UTILISATEURS : 

EN INSTALLANT LE LOGICIEL DEPUIS CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE, QUI VOUS LIE JURIDIQUEMENT. LES TERMES DE CETTE LICENCE INCLUENT, EN PARTICULIER, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE PRÉVUES A L’ARTICLE 11. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL NI LA DOCUMENTATION ET VOUS DEVEZ INTERROMPRE IMMEDIATEMENT LE PROCESSUS D’INSTALLATION DU LOGICIEL.

1. OCTROI DE LICENCE.  Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, y compris du paiement des droits de licence, Ontrack vous accorde une licence non exclusive, non cessible, révocable et limitée pour accéder à et utiliser le Logiciel et la Documentation sur le nombre d'ordinateurs ou de stations de travail (sous réserve de limitations attachées à la version du Logiciel dont vous avez fait l'acquisition) pour vos besoins personnels (si vous êtes un consommateur) ou pour les besoins de votre activité professionnelle (si vous êtes un utilisateur professionnel) selon les termes ci-après.  

2. RESTRICTIONS DE LICENCE. Vous ne devez pas : 

(a) enlever, altérer, couvrir ou masquer toute identification de produit, toute mention de droit d’auteur ou tout autre mention de propriété incluse ou intégrée au Logiciel ;  

(b) vendre, louer, donner à bail, copier ou distribuer le Logiciel ou la Documentation au profit d’une autre personne ;  

(c) causer ou permettre l’ingénierie inverse, le démontage, la décompilation ou l’altération de ce Logiciel, sauf dans la mesure où une telle restriction serait formellement interdite par la loi applicable ;  

(d) utiliser le Logiciel pour des motifs d’analyse concurrentielle ; ou  

(e) accorder des sous-licences portant sur le Logiciel au profit de tierces parties, y compris vos propres clients. 

Ontrack se réserve le droit d’auditer votre utilisation du Logiciel afin de vérifier la conformité aux restrictions précédentes pendant les heures de travail habituelles et en vous prévenant dans un délai raisonnable.  Vous êtes autorisé à faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage. 

Le service d'assistance à l'utilisation du Logiciel peut être fourni par Ontrack et accessible en suivant ce lien : logiciel@ontrack.fr.     

3. REDEVANCES. Les redevances dues en contrepartie de la Licence autorisant l'usage de la version pertinente du Logiciel (les "Redevances") sont dues préalablement au téléchargement du Logiciel. Vous acceptez de payer toutes Redevances applicables en cas de renouvellement de l'usage du Logiciel avant la fin de la Durée. Dans le cas où vous ne payeriez pas les Redevances de renouvellement avant la fin de la Durée, Ontrack se réserve le droit de suspendre votre utilisation du Logiciel jusqu'à ce que les Redevances aient été intégralement payées.  

4. DURÉE D’ABONNEMENT.  Vous avez obtenu le droit d’utiliser le Logiciel et la Documentation, et d’y accéder, pour la période de licence renouvelable convenue au moment de l’achat. À la fin de cette période, votre Licence et les droits qui y sont associés expireront automatiquement, sauf si vous renouvelez votre abonnement conformément aux conditions d’Ontrack en vigueur. Le non-respect des conditions de la présente Licence de votre part conduira à la résiliation de votre Licence d’utilisation du Logiciel.  

5. FIN DE LA LICENCE. Ontrack se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la Licence par écrit si vous avez commis un manquement substantiel ou persistant aux termes de la Licence auquel vous n’avez pas remédié (lorsque cela est possible) dans un délai de 7 (sept) jours après réception d’une lettre de mise en demeure écrite. À la fin de la Licence, tous les droits qui vous ont été accordés prendront fin et vous devrez désinstaller le Logiciel de tout ordinateur et détruire la Documentation. 

6. DROIT DE RÉTRACTATION. Si vous êtes un consommateur, vous disposez éventuellement d’un droit de rétractation et de remboursement total ou partiel des redevances de Licence. Veuillez vous référer aux conditions générales de vente de Cleverbridge, le revendeur autorisé de ce Logiciel, sur le site www.cleverbridge.de.  

7. LICENCE D’ESSAI. Si vous obtenez une version d’essai du Logiciel de la part d’Ontrack ou de son revendeur autorisé, vous pouvez utiliser le Logiciel pour une durée limitée et uniquement dans un but d’évaluation, tout en restant soumis aux conditions de cette Licence. Vous devez acheter une Licence complète du Logiciel pour bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités. À l’expiration ou à la résiliation de la version d’essai du Logiciel, tous les droits qui vous avaient été accordés prendront fin et vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel, sauf si vous achetez une Licence complète. Si vous choisissez de ne pas acheter de Licence complète, vous devez désinstaller ou supprimer de quelque manière que ce soit la version d’essai du Logiciel et toutes les copies que vous en avez faites. 

8. LICENCE NON COMMERCIALE. Cette Licence comprend uniquement le droit d'utiliser le Logiciel en interne, pour les utilisateurs consommateurs comme professionnels. Tout usage commercial ou dans le cadre d'une prestation de service est interdit, ce qui signifie que le Logiciel ne peut pas être utilisé afin de fournir des services à vos clients. Des versions Techniciens et Kit d'outil du Logiciel, distinctes, sont disponibles à l'achat, incluant une licence commerciale / prestation de service.  

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Le traitement par nos soins des données à caractère personnel vous concernant est régi par les termes de la Politique de Confidentialité d'Ontrack (accessible à l'adresse https://www.ontrack.com/fr/confidentialite/) et par les stipulations ci-dessous. 

Ontrack procède à la collecte de données à caractère personnel : (i) quand vous nous contactez par e-mail, téléphone ou par tout autre moyen ; et (ii) pour les besoins de l'exécution de nos obligations conformément à cette Licence. Les finalités pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel incluent : (i) la fourniture du Logiciel et de la Documentation à votre profit ; (ii) le recueil de commentaires relatifs au fonctionnement du Logiciel ; et (iii) sous réserve de ce qui est permis par la loi, la prospsection commerciale directe.  

Nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant aux autres entités du groupe KLDiscovery (auquel Ontrack appartient), dont une liste complète figure dans la Politique de Confidentialité d'Ontrack, ainsi que : (i) aux autorités légales et règlementaires afin de notifier toute violation avérée ou suspectée de la loi ou d'un règlement applicable ; (ii) aux comptables, auditeurs, avocats et aux autres conseillers professionnels externes d'Ontrack ; et (iii) à des tiers sous-traitants tels que des fournisseurs de solution de paiement, des prestataires de transport ou d'envoi de courrier, des fournisseurs de solutions techniques, des prestataires chargés de fournir des services de conformité. La finalité d'une telle divulgation à des tiers consiste à permettre à Ontrack d'exécuter ses obligations contractuelles envers vous ou bien pour des besoins commerciaux légitimes, conformément à la loi applicable. Ontrack a mis en place les mesures de sécurité décrites dans la Politique de Confidentialité d'Ontrack et toutes les entités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel sont tenues, par contrat, à une stricte obligation d'implémenter des mesures de sécurité assurant un haut niveau de protection. 

Vous disposez du droit, à tout moment : (i) d'accéder et d'obtenir les informations relatives à la nature, le traitement ou la divulgation des données à caractère personnel vous concernant ; (ii) rectifier les données à caractère personnel vous concernant ; (iii) réclamer, pour des motifs légitimes, la cessation ou la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ; (iv) vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ; (v) réclamer le transfert de vos données à caractère personnel vers un autre responsable de traitement ; (vi) retirer votre consentement en vue du traitement des données à caractère personnel vous concernant ; et (vii) déposer une plainte auprès de l'autorité compétente chargée de la protection des données à caractère personnel.  

10. UTILISATION PAR UN TIERS.  Si vous établissez un contrat avec un tiers qui vous fournit des services de gestion, de surveillance, d’intégration ou de conseil relatifs au réseau, ou d’autres services externalisés (le « Consultant »), ce Consultant peut utiliser le Logiciel et la Documentation, concédés sous licence par vous, uniquement à votre profit et dans le cadre de l’exécution du contrat en question, à condition, toutefois, que vous veilliez à ce que le Consultant utilise le Logiciel et la Documentation conformément aux conditions de la présente Licence. Nonobstant ce qui précède, votre Licence n’autorise pas le Consultant à utiliser le Logiciel pour les besoins internes de son entreprise. Vous êtes responsable vis-à-vis d’Ontrack, des fautes et des négligences du Consultant en rapport avec son utilisation du Logiciel et de la Documentation. 

11. CESSION. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer les droits ou obligations résultant de la présente Licence à une tierce partie, sans l’autorisation écrite et formelle d’Ontrack. Toute tentative de cession de la Licence sans l’autorisation d’Ontrack sera nulle et non avenue. 

12. DROIT D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ. Vous acceptez et reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel et la Documentation, pour le monde entier, appartiennent à ou sont concédés à Ontrack. Les droits qui vous sont concédés relativement au Logiciel vous sont octroyés (et non pas cédés) et vous ne disposez d’aucun droit sur le Logiciel ou la Documentation autre que celui d’utiliser ces derniers conformément aux termes de la présente Licence. Le Logiciel, son code source et la Documentation appartiennent à la société Stellar Information Technology Pvt. Ltd. (« Stellar »), qui a autorisé Ontrack à vous fournir la Licence, et sont protégés par copyright et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Stellar conserve à tout moment tous les droits, titres, intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Logiciel et à la Documentation. Tout autre document est la propriété d’Ontrack.  

Ontrack confirme qu'elle détient tous les droits relatifs au Logiciel et à la Documentation qui sont nécessaires à la licence sur le Logiciel telle que stipulée au sein de cette Licence. 

13. MARQUES.  « Ontrack », « EasyRecovery » et les autres noms de marque et de produit « Ontrack » sont des marques commerciales ou des marques déposées de KLDiscovery Ontrack LLC aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.  Tous les autres noms de marque et de produit sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. La présente Licence d’utilisation du Logiciel ne vous accorde aucun droit d’usage sur lesdites marques à quelque fin que ce soit.  

14. RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. (a) Ontrack s'engage à (i) répondre, à ses frais exclusifs, à toute réclamation qui vous serait adressée par tout tiers prétendant que votre usage du Logiciel et/ou de la Documentation porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie (une "Réclamation de PI") ; et (ii) payer toutes les indemnités et tous les dépens (sous réserve de l'article 17 ci-dessous) qui seraient prononcés par une décision de justice définitive ou convenus dans le cadre d'un règlement amiable de la Réclamation de PI. Les termes de cet article 13 s'appliqueront à condition que le Partenaire : 

(i) informe Ontrack dans les meilleurs délais dès qu'il a connaissance de toute Réclamation de PI avérée ou évoquée, et lui fournisse tous éléments écrits à cet égard ; 

(ii) ne formule aucun commentaire ni aucune reconnaissance et ne mette en œuvre aucune action susceptible d'affecter la capacité d'Ontrack à se défendre ou à transiger sur la Réclamation de PI ; 

(iii) fournit toute l'assistance raisonnablement requise par Ontrack ; et  

(iv) confère à Ontrack l'habilitation exclusive lui permettant de se défendre ou de transiger sur la Réclamation de PI, selon ce qu'Ontrack considère le plus approprié. 

(b) Si le Logiciel fait l'objet ou est susceptible de faire l'objet d'une Réclamation de PI, Ontrack fera ses meilleurs efforts pour : 

(i) obtenir le droit à votre profit le droit de continuer à utiliser le Logiciel et/ou la Documentation comme convenu ; ou 

(ii) remplacer ou modifier tout logiciel, toute documentation ou tout contenu utilise dans le cadre du Logiciel (ou toute partie sujette à la Réclamation de PI) ou de la Documentation de telle sorte qu'il ou elle ne soit plus contrefaisant. 

(c) Si Ontrack n'est pas en mesure de mettre en œuvre les mesures décrites ci-dessus malgré ses efforts raisonnables (y compris lorsque le coût pour y arriver est commercialement prohibitif), Ontrack peut décider, sous réserve d'une notification écrite du Partenaire, de : 

(i) mettre un terme immédiat à l'utilisation du Logiciel ; 

(ii) exiger que vous désinstalliez, supprimiez et cessiez tout usage du Logiciel dans les meilleurs délais ; et  

(iii) d'émettre alors (au choix d'Ontrack) un avoir ou un remboursement du montant des Redevances payées à Ontrack en vertu de cette Licence relativement au Logiciel, après déduction d'un montant raisonnable qui reflète le temps pendant lequel vous avez pu utiliser le Logiciel avant la résiliation.   

(d) Ontrack ne sera pas responsable ni ne sera tenue à aucune obligation en vertu du présent article 13 relativement à (et ne sera notamment pas tenue de répondre à) une Réclamation de PI qui surviendrait à la suite : 

(i) de toute modification du Logiciel sans l'autorisation expresse et écrite d'Ontrack ;  

(ii) de l'installation ou de l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation d'une manière non conforme aux termes de la présente Licence ou des instructions d'Ontrack ;  

(iii) de l'installation ou de l'utilisation du Logiciel en combinaison avec un autre logiciel, un matériel ou des données qui n'ont pas été fournis ou expressément autorisés par Ontrack ; ou 

(iv) tout usage illégal du Logiciel par le Client. 

Les stipulations du présent article 13 constituent l'unique et exclusive indemnité (quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, contractuelle, délictuelle, négligence ou autre) à votre profit en cas de Réclamation de PI ou de toute violation, alléguée ou avérée, de tout droit de propriété intellectuelle.   

15. INDEMNITÉ. Vous vous engagez à défendre, indemniser et relever Ontrack indemne contre toute réclamation, action, procédure, perte, dommages et intérêts, dépenses et coûts (y compris, sans limitation, les frais de procédure et les frais raisonnables d'avocats) résultant de ou en lien avec : (i) votre usage non autorisé du Logiciel et/ou de la Documentation ; ou (ii) toute violation des termes de la présente Licence.  

16. RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION.  Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et à tous les règlements des États-Unis et des autres pays relatifs à l'interdiction de vente de produits et services au profit d'États, de personnes physiques ou de personnes morales (les « Lois sur l’exportation ») afin de veiller à ce que le Logiciel ne soit pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois sur l’exportation, ou (2) utilisé pour tout motif interdit par les Lois sur l’exportation, y compris mais sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  Ni le Logiciel, ni les informations ou la technologie qu’il contient, ne doivent être téléchargés ou exportés/réexportés de quelque manière que ce soit (i) vers un pays (ou tout ressortissant ou résident de celui-ci) auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou (ii) vers qui que ce soit figurant sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » (List of Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordonnances d’interdiction (Table of Denial Orders) du département du Commerce des États-Unis.  En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les précédentes stipulations et vous déclarez et garantissez que vous ne résidez dans aucun des pays de ces listes, que vous n’êtes sous le contrôle d’aucun des pays de ces listes, que vous n’êtes ni citoyen ni résident d’un des pays de ces listes, et que vous ne figurez pas vous-même sur l’une de ces listes. 

17. GARANTIES. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION VOUS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. LORSQU’IL EST UTILISÉ DANS DES CONDITIONS OPÉRATIONNELLES NORMALES, LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE SUBSTANTIELLEMENT CONFORME À CE QUI EST INDIQUÉ DANS LA DOCUMENTATION. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, VOS DROITS LÉGAUX NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LES STIPULATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 17. SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR PROFESSIONNEL, VOUS NE BÉNÉFICIEZ D’AUCUNE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, NI LÉGALE NI AUTRE, RELATIVEMENT AU LOGICIEL ET ONTRACK DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE. ONTRACK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL N’EST PAS CONTREFAISANT NI QU’IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QU’IL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SANS VIRUS. ENFIN, ONTRACK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL PARVIENDRA À RESTAURER TOUT OU PARTIE DE VOS DONNÉES, PAR EXEMPLE DANS LE CAS OÙ VOTRE DISQUE DUR SERAIT TROP SÉRIEUSEMENT ENDOMMAGÉ.  

VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU À L'USAGE DU LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE MATÉRIEL INFORMATIQUE SUR LEQUEL VOUS TÉLÉCHARGEZ LE LOGICIEL PEUT DÉJÀ AVOIR ÉTÉ ENDOMMAGÉ OU QUE LES DONNÉES QUE VOUS TENTEZ DE RÉCUPÉRER PEUVENT DÉJÀ AVOIR ÉTÉ IRRÉVERSIBLEMENT CORROMPUES OU EFFACÉES AVANT VOTRE USAGE DU LOGICIEL. PAR CONSÉQUENT, ONTRACK NE PEUT PAS GARANTIR QUE L'USAGE DU LOGICIEL PERMETTRA DE RÉCUPÉRER TOUT OU PARTIE DE VOS DONNÉES. 

Vous déclarez et garantissez à Ontrack que : (i) vous êtes le propriétaire et/ou disposez du droit d'être en possession du matériel informatique sur lequel le Logiciel est destiné à être utilisé ; (ii) que vous allez utiliser le Logiciel exclusivement à des fins conformes à la loi ; (iii) que vous avez valablement consenti aux termes de la présente Licence et disposez de toutes les autorisations et habilitations légales pour ce faire ; (iv) que vous vous interdisez : (a) de vendre, revendre, louer, distribuer, donner en licence, décompiler ou, de quelque manière que ce soit, exploiter commercialement le Logiciel ou mettre le Logiciel à la disposition de toute tierce partie non designée, ou (b) altérer la sécurité du Logiciel ou, de quelque autre manière que ce soit, tenter d'avoir accès ou briser les systèmes d'Ontrack ; et (v) que vous ne vous fondez pas sur quelque promesse, allégation ou déclaration faite par Ontrack ou une tierce partie relativement à la présente Licence.  

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 

18.1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR 

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, NOUS FOURNISSONS LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION EN VUE D’UN USAGE PERSONNEL ET PRIVÉ ET ONTRACK NE VERRA PAS SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE EN CAS D'USAGE À TITRE COMMERCIAL.  

ONTRACK NE SERA RESPONSABLE QU’EN CAS DE PERTE OU DE PRÉJUDICE QUE VOUS SUBIRIEZ ET QUI SERAIT LE RÉSULTAT PRÉVISIBLE D’UN MANQUEMENT OU D’UNE NÉGLICENCE DE NOTRE PART AU REGARD DES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE, SELON LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ CI-DESSOUS. UNE PERTE OU UN PRÉJUDICE EST PRÉVISIBLE SI ELLE OU S’IL EST LA CONSÉQUENCE ÉVIDENTE DE NOTRE MANQUEMENT OU SI ELLE OU S’IL ÉTAIT ENTRÉ(E) DANS LE CHAMP CONTRACTUEL AU MOMENT DE LA SOUSCRIPTION DE LA LICENCE. 

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE ET GLOBALE D’ONTRACK AU REGARD DE LA PRÉSENTE LICENCE, SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE EST, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LIMITÉE À LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ENTRE LE MONTANT DES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES OU 100 (CENT) EUROS. CE PLAFOND NE S’APPLIQUE PAS AUX DOMMAGES LISTÉS CI-DESSOUS DE (A) À (C). 

AUCUNE STIPULATION DE LA PRÉSENTE LICENCE NE SAURAIT LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE : 

(A) MORT OU DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE ; 

(B) FRAUDE OU DÉCLARATION MENSONGÈRE ; OU 

(C) TOUT AUTRE CAS DE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE NI EXCLU NI LIMITÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.  

18.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL  

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR PROFESSIONNEL, NOUS NE FOURNISSONS LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QU’EN VUE D’UN USAGE INTERNE AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE.  

ONTRACK NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), EN CAS DE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, SURVENANT À L’OCCASION DE OU EN RELATION AVEC LA PRÉSENTE LICENCE, EN CAS DE : 

(A) PERTE DE REVENUS, DE VENTE, D’ACTIVITÉ OU DE PROFIT ; 

(B) INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; 

(C) PERTE DE REVENUS ATTENDUS ; 

(D) PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS ; 

(E) PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, ATTEINTE À L’IMAGE OU À LA RÉPUTATION ; OU 

(F) PRÉJUDICE INDIRECT OU CONSÉCUTIF. 

SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ET GLOBALE AU REGARD DE LA PRÉSENTE LICENCE, SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE EST, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LIMITÉ À LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ENTRE LE MONTANT DES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES OU 100 (CENT) EUROS.  

AUCUNE STIPULATION DE LA PRÉSENTE LICENCE NE SAURAIT LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE : 

(A) MORT OU DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE ; 

(B) FRAUDE OU DÉCLARATION MENSONGÈRE ; OU 

(C) TOUT AUTRE CAS DE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE NI EXCLU NI LIMITÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.  

CETTE LICENCE ÉNONCE LA TOTALITÉ DE NOS OBLIGATIONS ET DE NOTRE RESPONSABILITÉ AU REGARD DE LA FOURNITURE DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION.  

19. DIVERS.  Si vous êtes un consommateur, cette Licence est régie et interprétée conformément aux dispositions légales de l'État dans lequel se situe votre résidence principale et tout différend relève de la compétence des juridictions de cet État. Si vous êtes un utilisateur professionnel, cette Licence est régie par les LOIS DE L’ÉTAT DU MINNESOTA, et CHAQUE PARTIE CONCERNÉE SE SOUMET A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE L’ÉTAT DU MINNESOTA. Chaque partie, en son nom propre ou au nom de ses sociétés affiliées, renonce volontairement, intentionnellement et en toute conscience, dans toute la mesure permise par la loi, à son droit à un procès par jury pour toute action en justice ou toute autre procédure légale découlant du, ou liée à la présente Licence. La clause d’exonération ci-dessus s’applique à toutes les actions légales ou procédures judiciaires, qu’elles soient assises sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou tout autre cas de responsabilité. Chaque partie, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées, accepte également de n’inclure aucun employé, agent ou responsable d’une autre partie, ou associés de celui-ci, comme partie prenante d’une telle action ou procédure. Ce document constitue l’accord complet entre vous et Ontrack, et se substitue à tout contrat antérieur ou ultérieur, y compris aux conditions de vos bons de commande, qu’elles soient écrites ou orales, en rapport avec les présentes stipulations. 

Nous sommes susceptibles de modifier les termes de cette Licence à tout moment et, dans cette hypothèse, nous diffuserions les modifications sur notre site internet. La poursuite de l'utilisation du Logiciel et de la Documentation après la publication desdits changements impliquera votre acceptation de ces derniers.  

Notre incapacité à faire exécuter, à quelque moment que ce soit, les termes de cette Licence ne saurait être interprtée comme une renonciation aux stipulations concernées, pas plus qu'aux autres stipulations, ni comme une renonciation à notre droit de réclamer l'exécution desdites stipulations à l'avenir. 

Dans l'hypothèse où une stipulation de cette Licence violerait les termes de toute loi applicable, une telle stipulation serait réputée annulée et les autres stipulations de la présence Licence conserveraient leur plein effet.  

20. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.  Le Logiciel comprend un « logiciel informatique commercial » et une documentation correspondante au sens des articles 2.101, 12.212, et 27.405-3 du règlement Federal Acquisition Regulation (« FAR ») et des articles 227.7202 et 252.227-7014(a)(1) du règlement Defense Federal Acquisition Regulations Supplement (« DFARS »). Le Logiciel est une exclusivité d’Ontrack et de ses donneurs de licence tiers. Vous devez vous assurer que tous les utilisateurs, y compris mais sans s’y limiter, les employés, le personnel, les représentants ou les agents du gouvernement des États-Unis, sont autorisés à utiliser le Logiciel uniquement selon ce qui est formellement autorisé dans la présente Licence. Conformément aux dispositions des règlements FAR 12.212 et DFARS 227.7202, ni vous, ni aucune agence ou entité du gouvernement ne doit recevoir un droit de propriété, une licence ou tout autre droit relatif au Logiciel, autre que les droits de licence du logiciel commercial explicitement stipulés dans les présentes. Aux fins de l’applicabilité des règlements FAR/DFARS, l’entreprise/le fabricant est KLDiscovery Ontrack LLC, 9023 Columbine Road, Eden Prairie, Minnesota 55347, États-Unis.

Ontrack^® EasyRecovery^™ Versions Technicien et Toolkit - Contrat de Licence Utilisateur Final

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'INSTALLER TOUT LOGICIEL PROVENANT DE CE SITE INTERNET.  

Le présent contrat de licence (la « Licence ») est un accord juridique et contraignant conclu entre vous (« vous » ou « votre ») et la société KLDiscovery Ontrack, LLC dont le siège social est situé 9023 Columbine Road, Eden Prairie, MN 55347 (USA) (« Ontrack » ou « nous ») concernant le logiciel pour ordinateur ONTRACK EASYRECOVERY et ses mises à jour ou améliorations (le « Logiciel »), ainsi que sa documentation, ses instructions d’installation et autres modes d’emploi complémentaires (la « Documentation »).  

INFORMATION IMPORTANTE POUR TOUS LES UTILISATEURS : 

EN INSTALLANT LE LOGICIEL DEPUIS CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE, QUI VOUS LIE JURIDIQUEMENT. LES TERMES DE CETTE LICENCE INCLUENT, EN PARTICULIER, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE PRÉVUES A L’ARTICLE 17. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL NI LA DOCUMENTATION ET VOUS DEVEZ INTERROMPRE IMMEDIATEMENT LE PROCESSUS D’INSTALLATION DU LOGICIEL.  

1. OCTROI DE LICENCE.  Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, y compris du paiement des droits de licence, Ontrack vous accorde une licence non exclusive, non cessible, révocable et limitée pour accéder à et utiliser le Logiciel et la Documentation sur le nombre d'ordinateurs ou de stations de travail situés dans un seul lieu, pour les besoins de votre activité professionnelle.

2. RESTRICTIONS DE LICENCE. Vous ne devez pas : 

(a) enlever, altérer, couvrir ou masquer toute identification de produit, toute mention de droit d’auteur ou tout autre mention de propriété incluse ou intégrée au Logiciel ;  

(b) vendre, louer, donner à bail, copier ou distribuer le Logiciel ou la Documentation au profit d’une autre personne ;  

(c) causer ou permettre l’ingénierie inverse, le démontage, la décompilation ou l’altération de ce Logiciel, sauf dans la mesure où une telle restriction serait formellement interdite par la loi applicable ;  

(d) utiliser le Logiciel pour des motifs d’analyse concurrentielle ; ou  

(e) accorder des sous-licences portant sur le Logiciel au profit de tierces parties, y compris vos propres clients. 

Ontrack se réserve le droit d’auditer votre utilisation du Logiciel afin de vérifier la conformité aux restrictions précédentes pendant les heures de travail habituelles et en vous prévenant dans un délai raisonnable.  Vous êtes autorisé à faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage. 

Le service d'assistance à l'utilisation du Logiciel peut être fourni par Ontrack et accessible en suivant ce lien : logiciel@ontrack.fr.     

3. REDEVANCES. Les redevances dues en contrepartie de la Licence autorisant l'usage de la version pertinente du Logiciel (les "Redevances") sont dues préalablement au téléchargement du Logiciel. Vous acceptez de payer toutes Redevances applicables en cas de renouvellement de l'usage du Logiciel avant la fin de la Durée. Dans le cas où vous ne payeriez pas les Redevances de renouvellement avant la fin de la Durée, Ontrack se réserve le droit de suspendre votre utilisation du Logiciel jusqu'à ce que les Redevances aient été intégralement payées.  

4. DURÉE D’ABONNEMENT.  Vous avez obtenu le droit d’utiliser le Logiciel et la Documentation, et d’y accéder, pour la période de licence renouvelable convenue au moment de l’achat. À la fin de cette période, votre Licence et les droits qui y sont associés expireront automatiquement, sauf si vous renouvelez votre abonnement conformément aux conditions d’Ontrack en vigueur. Le non-respect des conditions de la présente Licence de votre part conduira à la résiliation de votre Licence d’utilisation du Logiciel.  

5. FIN DE LA LICENCE. Ontrack se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la Licence par écrit si vous avez commis un manquement substantiel ou persistant aux termes de la Licence auquel vous n’avez pas remédié (lorsque cela est possible) dans un délai de 7 (sept) jours après réception d’une lettre de mise en demeure écrite. À la fin de la Licence, tous les droits qui vous ont été accordés prendront fin et vous devrez désinstaller le Logiciel de tout ordinateur et détruire la Documentation. 

6. LICENCE D’ESSAI. Si vous obtenez une version d’essai du Logiciel de la part d’Ontrack ou de son revendeur autorisé, vous pouvez utiliser le Logiciel pour une durée limitée et uniquement dans un but d’évaluation, tout en restant soumis aux conditions de cette Licence. Vous devez acheter une Licence complète du Logiciel pour bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités. À l’expiration ou à la résiliation de la version d’essai du Logiciel, tous les droits qui vous avaient été accordés prendront fin et vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel, sauf si vous achetez une Licence complète. Si vous choisissez de ne pas acheter de Licence complète, vous devez désinstaller ou supprimer de quelque manière que ce soit la version d’essai du Logiciel et toutes les copies que vous en avez faites. 

7. LICENCE POUR FOURNISSEURS DE SERVICES D’INFOGÉRANCE.  Si vous êtes un fournisseur de services ou un fournisseur de services d’infogérance (« MSP ») qui fournit des logiciels et des services de gestion de systèmes, vous pouvez utiliser le Logiciel et la Documentation, en vertu des conditions de la présente Licence, dans le cadre de l’exécution desdits services. Toutefois, tout déploiement visant à servir plusieurs clients à la fois à partir d’une seule Licence du Logiciel n’est autorisé qu’en vertu d’une licence de technicien ou de kit d'outil (Toolkit) qui doit être acquise séparément auprès d’Ontrack. Un MSP ne doit pas autoriser ses clients à utiliser le Logiciel directement et/ou à y accéder, que ce soit par l’intermédiaire d’une solution logicielle hébergée ou d’une solution matérielle hébergée ou louée.  

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Le traitement par nos soins des données à caractère personnel vous concernant est régi par les termes de la Politique de Confidentialité d'Ontrack (accessible à l'adresse https://www.ontrack.com/fr-fr/confidentialite/) et par les stipulations ci-dessous. 

Ontrack procède à la collecte de données à caractère personnel : (i) quand vous nous contactez par e-mail, téléphone ou par tout autre moyen ; et (ii) pour les besoins de l'exécution de nos obligations conformément à cette Licence. Les finalités pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel incluent : (i) la fourniture du Logiciel et de la Documentation à votre profit ; (ii) le recueil de commentaires relatifs au fonctionnement du Logiciel ; et (iii) sous réserve de ce qui est permis par la loi, la prospection commerciale directe.  

Nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant aux autres entités du groupe KLDiscovery (auquel Ontrack appartient), dont une liste complète figure dans la Politique de Confidentialité d'Ontrack, ainsi que : (i) aux autorités légales et réglementaires afin de notifier toute violation avérée ou suspectée de la loi ou d'un règlement applicable ; (ii) aux comptables, auditeurs, avocats et aux autres conseillers professionnels externes d'Ontrack ; et (iii) à des tiers sous-traitants tels que des fournisseurs de solution de paiement, des prestataires de transport ou d'envoi de courrier, des fournisseurs de solutions techniques, des prestataires chargés de fournir des services de conformité. La finalité d'une telle divulgation à des tiers consiste à permettre à Ontrack d'exécuter ses obligations contractuelles envers vous ou bien pour des besoins commerciaux légitimes, conformément à la loi applicable. Ontrack a mis en place les mesures de sécurité décrites dans la Politique de Confidentialité d'Ontrack et toutes les entités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel sont tenues, par contrat, à une stricte obligation d'implémenter des mesures de sécurité assurant un haut niveau de protection. 

Vous disposez du droit, à tout moment : (i) d'accéder et d'obtenir les informations relatives à la nature, le traitement ou la divulgation des données à caractère personnel vous concernant ; (ii) rectifier les données à caractère personnel vous concernant ; (iii) réclamer, pour des motifs légitimes, la cessation ou la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ; (iv) vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ; (v) réclamer le transfert de vos données à caractère personnel vers un autre responsable de traitement ; (vi) retirer votre consentement en vue du traitement des données à caractère personnel vous concernant ; et (vii) déposer une plainte auprès de l'autorité compétente chargée de la protection des données à caractère personnel.  

9. UTILISATION PAR UN TIERS.  Si vous établissez un contrat avec un tiers qui vous fournit des services de gestion, de surveillance, d’intégration ou de conseil relatifs au réseau, ou d’autres services externalisés (le « Consultant »), ce Consultant peut utiliser le Logiciel et la Documentation, concédés sous licence par vous, uniquement à votre profit et dans le cadre de l’exécution du contrat en question, à condition, toutefois, que vous veilliez à ce que le Consultant utilise le Logiciel et la Documentation conformément aux conditions de la présente Licence. Nonobstant ce qui précède, votre Licence n’autorise pas le Consultant à utiliser le Logiciel pour les besoins internes de son entreprise. Vous êtes responsable vis-à-vis d’Ontrack, des fautes et des négligences du Consultant en rapport avec son utilisation du Logiciel et de la Documentation. 

10. CESSION. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer les droits ou obligations résultant de la présente Licence à une tierce partie, sans l’autorisation écrite et formelle d’Ontrack. Toute tentative de cession de la Licence sans l’autorisation d’Ontrack sera nulle et non avenue.

11. DROIT D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ. Vous acceptez et reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel et la Documentation, pour le monde entier, appartiennent à ou sont concédés à Ontrack. Les droits qui vous sont concédés relativement au Logiciel vous sont octroyés (et non pas cédés) et vous ne disposez d’aucun droit sur le Logiciel ou la Documentation autre que celui d’utiliser ces derniers conformément aux termes de la présente Licence. Le Logiciel, son code source et la Documentation appartiennent à la société Stellar Information Technology Pvt. Ltd. (« Stellar »), qui a autorisé Ontrack à vous fournir la Licence, et sont protégés par copyright et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Stellar conserve à tout moment tous les droits, titres, intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Logiciel et à la Documentation. Tout autre document est la propriété d’Ontrack.  

Ontrack confirme qu'elle détient tous les droits relatifs au Logiciel et à la Documentation qui sont nécessaires à la licence sur le Logiciel telle que stipulée au sein de cette Licence. 

12. MARQUES.  « Ontrack », « EasyRecovery » et les autres noms de marque et de produit « Ontrack » sont des marques commerciales ou des marques déposées de KLDiscovery Ontrack LLC aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.  Tous les autres noms de marque et de produit sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. La présente Licence d’utilisation du Logiciel ne vous accorde aucun droit d’usage sur lesdites marques à quelque fin que ce soit.  

13. RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.  

(a) Ontrack s'engage à (i) répondre, à ses frais exclusifs, à toute réclamation qui vous serait adressée par tout tiers prétendant que votre usage du Logiciel et/ou de la Documentation porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie (une "Réclamation de PI") ; et (ii) payer toutes les indemnités et tous les dépens (sous réserve de l'article 17 ci-dessous) qui seraient prononcés par une décision de justice définitive ou convenus dans le cadre d'un règlement amiable de la Réclamation de PI. Les termes de cet article 13 s'appliqueront à condition que le Partenaire : 

(i) informe Ontrack dans les meilleurs délais dès qu'il a connaissance de toute Réclamation de PI avérée ou évoquée, et lui fournisse tous éléments écrits à cet égard ; 

(ii) ne formule aucun commentaire ni aucune reconnaissance et ne mette en œuvre aucune action susceptible d'affecter la capacité d'Ontrack à se défendre ou à transiger sur la Réclamation de PI ; 

(iii) fournit toute l'assistance raisonnablement requise par Ontrack ; et  

(iv) confère à Ontrack l'habilitation exclusive lui permettant de se défendre ou de transiger sur la Réclamation de PI, selon ce qu'Ontrack considère le plus approprié. 

(b) Si le Logiciel fait l'objet ou est susceptible de faire l'objet d'une Réclamation de PI, Ontrack fera ses meilleurs efforts pour : 

(i) obtenir le droit à votre profit le droit de continuer à utiliser le Logiciel et/ou la Documentation comme convenu ; ou 

(ii) remplacer ou modifier tout logiciel, toute documentation ou tout contenu utilise dans le cadre du Logiciel (ou toute partie sujette à la Réclamation de PI) ou de la Documentation de telle sorte qu'il ou elle ne soit plus contrefaisant. 

(c) Si Ontrack n'est pas en mesure de mettre en œuvre les mesures décrites ci-dessus malgré ses efforts raisonnables (y compris lorsque le coût pour y arriver est commercialement prohibitif), Ontrack peut décider, sous réserve d'une notification écrite du Partenaire, de : 

(i) mettre un terme immédiat à l'utilisation du Logiciel ; 

(ii) exiger que vous désinstalliez, supprimiez et cessiez tout usage du Logiciel dans les meilleurs délais ; et  

(iii) d'émettre alors (au choix d'Ontrack) un avoir ou un remboursement du montant des Redevances payées à Ontrack en vertu de cette Licence relativement au Logiciel, après déduction d'un montant raisonnable qui reflète le temps pendant lequel vous avez pu utiliser le Logiciel avant la résiliation.   

(d) Ontrack ne sera pas responsable ni ne sera tenue à aucune obligation en vertu du présent article 13 relativement à (et ne sera notamment pas tenue de répondre à) une Réclamation de PI qui surviendrait à la suite : 

(i) de toute modification du Logiciel sans l'autorisation expresse et écrite d'Ontrack ;  

(ii) de l'installation ou de l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation d'une manière non conforme aux termes de la présente Licence ou des instructions d'Ontrack ;  

(iii) de l'installation ou de l'utilisation du Logiciel en combinaison avec un autre logiciel, un matériel ou des données qui n'ont pas été fournis ou expressément autorisés par Ontrack ; ou 

(iv) tout usage illégal du Logiciel par le Client. 

Les stipulations du présent article 13 constituent l'unique et exclusive indemnité (quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, contractuelle, délictuelle, négligence ou autre) à votre profit en cas de Réclamation de PI ou de toute violation, alléguée ou avérée, de tout droit de propriété intellectuelle.   

14. INDEMNITÉ. Vous vous engagez à défendre, indemniser et relever Ontrack indemne contre toute réclamation, action, procédure, perte, dommages et intérêts, dépenses et coûts (y compris, sans limitation, les frais de procédure et les frais raisonnables d'avocats) résultant de ou en lien avec : (i) votre usage non autorisé du Logiciel et/ou de la Documentation ; ou (ii) toute violation des termes de la présente Licence.  

15. RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION.  Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et à tous les règlements des États-Unis et des autres pays relatifs à l'interdiction de vente de produits et services au profit d'États, de personnes physiques ou de personnes morales (les « Lois sur l’exportation ») afin de veiller à ce que le Logiciel ne soit pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois sur l’exportation, ou (2) utilisé pour tout motif interdit par les Lois sur l’exportation, y compris mais sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  Ni le Logiciel, ni les informations ou la technologie qu’il contient, ne doivent être téléchargés ou exportés/réexportés de quelque manière que ce soit (i) vers un pays (ou tout ressortissant ou résident de celui-ci) auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou (ii) vers qui que ce soit figurant sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » (List of Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordonnances d’interdiction (Table of Denial Orders) du département du Commerce des États-Unis.  En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les précédentes stipulations et vous déclarez et garantissez que vous ne résidez dans aucun des pays de ces listes, que vous n’êtes sous le contrôle d’aucun des pays de ces listes, que vous n’êtes ni citoyen ni résident d’un des pays de ces listes, et que vous ne figurez pas vous-même sur l’une de ces listes. 

16. GARANTIES. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION VOUS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. LORSQU’IL EST UTILISÉ DANS DES CONDITIONS OPÉRATIONNELLES NORMALES, LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE SUBSTANTIELLEMENT CONFORME À CE QUI EST INDIQUÉ DANS LA DOCUMENTATION. VOUS NE BÉNÉFICIEZ D’AUCUNE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, NI LÉGALE NI AUTRE, RELATIVEMENT AU LOGICIEL ET ONTRACK DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE. ONTRACK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL N’EST PAS CONTREFAISANT NI QU’IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QU’IL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SANS VIRUS. ENFIN, ONTRACK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL PARVIENDRA À RESTAURER TOUT OU PARTIE DE VOS DONNÉES, PAR EXEMPLE DANS LE CAS OÙ VOTRE DISQUE DUR SERAIT TROP SÉRIEUSEMENT ENDOMMAGÉ.  

VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU À L'USAGE DU LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE MATÉRIEL INFORMATIQUE SUR LEQUEL VOUS TÉLÉCHARGEZ LE LOGICIEL PEUT DÉJÀ AVOIR ÉTÉ ENDOMMAGÉ OU QUE LES DONNÉES QUE VOUS TENTEZ DE RÉCUPÉRER PEUVENT DÉJÀ AVOIR ÉTÉ IRRÉVERSIBLEMENT CORROMPUES OU EFFACÉES AVANT VOTRE USAGE DU LOGICIEL. PAR CONSÉQUENT, ONTRACK NE PEUT PAS GARANTIR QUE L'USAGE DU LOGICIEL PERMETTRA DE RÉCUPÉRER TOUT OU PARTIE DE VOS DONNÉES. 

Vous déclarez et garantissez à Ontrack que : (i) vous êtes le propriétaire et/ou disposez du droit d'être en possession du matériel informatique sur lequel le Logiciel est destiné à être utilisé ; (ii) que vous allez utiliser le Logiciel exclusivement à des fins conformes à la loi ; (iii) que vous avez valablement consenti aux termes de la présente Licence et disposez de toutes les autorisations et habilitations légales pour ce faire ; (iv) que vous vous interdisez : (a) de vendre, revendre, louer, distribuer, donner en licence, décompiler ou, de quelque manière que ce soit, exploiter commercialement le Logiciel ou mettre le Logiciel à la disposition de toute tierce partie non designée, ou (b) altérer la sécurité du Logiciel ou, de quelque autre manière que ce soit, tenter d'avoir accès ou briser les systèmes d'Ontrack ; et (v) que vous ne vous fondez pas sur quelque promesse, allégation ou déclaration faite par Ontrack ou une tierce partie relativement à la présente Licence.  

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.  NOUS NE FOURNISSONS LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QU’EN VUE D’UN USAGE INTERNE AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE.  

ONTRACK NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), EN CAS DE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, SURVENANT À L’OCCASION DE OU EN RELATION AVEC LA PRÉSENTE LICENCE, EN CAS DE : 

(A) PERTE DE REVENUS, DE VENTE, D’ACTIVITÉ OU DE PROFIT ; 

(B) INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; 

(C) PERTE DE REVENUS ATTENDUS ; 

(D) PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS ; 

(E) PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, ATTEINTE À L’IMAGE OU À LA RÉPUTATION ; OU 

(F) PRÉJUDICE INDIRECT OU CONSÉCUTIF. 

SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ET GLOBALE AU REGARD DE LA PRÉSENTE LICENCE, SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE EST, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LIMITÉ À LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ENTRE LE MONTANT DES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES OU 1.000 (MILLE) EUROS.  

AUCUNE STIPULATION DE LA PRÉSENTE LICENCE NE SAURAIT LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE : 

(A) MORT OU DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE ; 

(B) FRAUDE OU DÉCLARATION MENSONGÈRE ; OU 

(C) TOUT AUTRE CAS DE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE NI EXCLU NI LIMITÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.  

CETTE LICENCE ÉNONCE LA TOTALITÉ DE NOS OBLIGATIONS ET DE NOTRE RESPONSABILITÉ AU REGARD DE LA FOURNITURE DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION.  

18. DIVERS.  Cette Licence est régie par les LOIS DE L’ÉTAT DU MINNESOTA, et CHAQUE PARTIE CONCERNÉE SE SOUMET A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE L’ÉTAT DU MINNESOTA. Chaque partie, en son nom propre ou au nom de ses sociétés affiliées, renonce volontairement, intentionnellement et en toute conscience, dans toute la mesure permise par la loi, à son droit à un procès par jury pour toute action en justice ou toute autre procédure légale découlant du, ou liée à la présente Licence. La clause d’exonération ci-dessus s’applique à toutes les actions légales ou procédures judiciaires, qu’elles soient assises sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou tout autre cas de responsabilité. Chaque partie, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées, accepte également de n’inclure aucun employé, agent ou responsable d’une autre partie, ou associés de celui-ci, comme partie prenante d’une telle action ou procédure. Ce document constitue l’accord complet entre vous et Ontrack, et se substitue à tout contrat antérieur ou ultérieur, y compris aux conditions de vos bons de commande, qu’elles soient écrites ou orales, en rapport avec les présentes stipulations. 

Nous sommes susceptibles de modifier les termes de cette Licence à tout moment et, dans cette hypothèse, nous diffuserions les modifications sur notre site internet. La poursuite de l'utilisation du Logiciel et de la Documentation après la publication desdits changements impliquera votre acceptation de ces derniers.  

Notre incapacité à faire exécuter, à quelque moment que ce soit, les termes de cette Licence ne saurait être interprtée comme une renonciation aux stipulations concernées, pas plus qu'aux autres stipulations, ni comme une renonciation à notre droit de réclamer l'exécution desdites stipulations à l'avenir. 

Dans l'hypothèse où une stipulation de cette Licence violerait les termes de toute loi applicable, une telle stipulation serait réputée annulée et les autres stipulations de la présence Licence conserveraient leur plein effet.  

19. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.  Le Logiciel comprend un « logiciel informatique commercial » et une documentation correspondante au sens des articles 2.101, 12.212, et 27.405-3 du règlement Federal Acquisition Regulation (« FAR ») et des articles 227.7202 et 252.227-7014(a)(1) du règlement Defense Federal Acquisition Regulations Supplement (« DFARS »). Le Logiciel est une exclusivité d’Ontrack et de ses donneurs de licence tiers. Vous devez vous assurer que tous les utilisateurs, y compris mais sans s’y limiter, les employés, le personnel, les représentants ou les agents du gouvernement des États-Unis, sont autorisés à utiliser le Logiciel uniquement selon ce qui est formellement autorisé dans la présente Licence. Conformément aux dispositions des règlements FAR 12.212 et DFARS 227.7202, ni vous, ni aucune agence ou entité du gouvernement ne doit recevoir un droit de propriété, une licence ou tout autre droit relatif au Logiciel, autre que les droits de licence du logiciel commercial explicitement stipulés dans les présentes. Aux fins de l’applicabilité des règlements FAR/DFARS, l’entreprise/le fabricant est KLDiscovery Ontrack LLC, 9023 Columbine Road, Eden Prairie, Minnesota 55347, États-Unis.